Pour l’instant, les pré-demandes avec les pièces minimales sont à déposer en format papier puis les demandes complètes se feront de manière dématérialisée sur le site MDNA (après le 23 octobre).
Voici les principales caractéristiques de l’AAP :
Taux de base de 35%+5% si achat en copropriété
Plancher : 5 000€
Plafonds par type d’investissements
Eligibilité du demandeur :
-le siège de l’exploitation doit être en zone de montagne,
-la périodicité entre 2 demandes pour un équipement identique est de 7 ans,
-le dépôt d’un nouveau dossier pour une même exploitation agricole devra obligatoirement être postérieur à la réception de la demande de solde du dossier « Mécanisation en zone de montagne » précédent.
Les dépenses sont éligibles à partir de la date de dépôt de la pré-demande d’aide.
Critères de sélection : certification environnementale de niveau 3, Agriculture biologique, transhumance, nouvel agriculteur ou jeune agriculteur, matériel améliorant la sécurité ou la pénibilité, primo demandeur.
Investissements éligibles :
-Ouverture des milieux : jumelage de roues, option « pneumatiques basse pression », option « kit chenilles pour quad et véhicules légers », broyeur axe horizontal, gyrobroyeur, broyeur sur cellule porte outil et broyeur tracté derrière quad (maximum 3m20), cellule porte outil (type motofaucheuses) avec équipement adapté.
-Clôture des parcelles accidentées ou pentues : enfonce pieux à vibration sur attelage télescopique ou tracteur chargeur (uniquement en achat en copropriété -3 exploitants mini).
-Gestion de l’activité du pâturage/éloignement/conditions climatiques : bétaillère (uniquement en achat en copropriété – 3 exploitants min), abri déplaçable version jeunes bovins.
Les acquisitions de matériel en copropriété sont éligibles avec une convention de partenariat signée entre le chef de file et les autres partenaires.
En Limousin, il faut fournir un diagnostic d’exploitation démontrant la pertinence des investissements proposés.
>> L’AAP en lien ici
Et le Formulaire là